Les haies en Deux-Sèvres – réglementation
La plaquette « Les haies en Deux-Sèvres » éditée par les services de l’état présente les enjeux, recommandations et réglementations en lien avec le maintien, l’entretien et la protection des haies.
Suite à l’évolution des réglementations, sa version vient d’être actualisée, vous la trouverez en cliquant sur ce lien :
ou la télécharger directement ici
Ainsi :
> Avec la réforme de la PAC 2023-2027, la période d’interdiction d’intervention sur les haies déclarées au titre de la PAC a été étendue du 16 mars au 15 août inclus.
> L’arrêté préfectoral publié le 22 mai 2023 portant réglementation des feux encadre désormais le brûlage des déchets verts.
