Appel à Projet Plantations avec le Département des Deux-Sèvres

Le Département des Deux-Sèvres lance, dans le cadre de sa politique environnementale, un appel à projet pour soutenir la plantation d’arbres et de haies, bosquets, bandes boisées

« Actuellement en Deux-Sèvres, le volume de plantations est de 35 à 40 km par an, par des agriculteurs, des collectivités, des particuliers, des associations et parfois des entreprises. Par le présent appel à projets, le Département souhaite insuffler une nouvelle dynamique pour dépasser ce rythme de croisière. »

Subvention : 60% du montant HT maximum

Attention aux plafonds de dépenses pour chaque type de plantation

Qui peut répondre ?

• agriculteurs,
• associations foncières,
• structures collectives (communes, EPCI, syndicats…),
• propriétaires (personnes physiques ou personnes morales n’exerçant pas d’activité économique autre qu’agricole),
• entreprises si le projet de plantation n’est pas lié à leur objet social ou n’interfère pas avec leur activité économique.

Quelles plantations ?

• Haies, plantation et/ou restauration
• Bosquets et bandes boisées
• Arbres isolés, arbres d’alignement, vergers à finalité non commerciale

Dépenses éligibles ?

Ingénierie : conception, accompagnement des maîtres d’ouvrage, formation et animation (max 20% des dépenses)

Plantation : plants, tuteurs, paillage et protection gibier

Règlement

• respecter les opération éligibles
• faire appel à une structure d’accompagnement si vous n’avez pas les compétences requises (exemple : Bocage Pays Branché)
• respecter le calendrier de plantation et bien choisir les essences adaptées et les diversifier
• taille minimale des chantiers
• paillage biodégradable obligatoire